TERMES & CONDITIONS

INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Éditeur du site
Konnichiwa SARL
Restaurant japonais
92 rue Vendôme
69006 Lyon – France
Gérante : Wenling Tian
SIRET : 823 330 618 00013
E-mail : konni69006@gmail.com
Directeur de la publication : Xavier Aureyre

Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
https://www.wix.com
Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVHcloud.


Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet du restaurant Konnichiwa.
Le site permet :

• la consultation de la carte ;

• la réservation de table ;

• la commande de plats à emporter ;

• le paiement sécurisé en ligne.

Le restaurant ne propose actuellement aucun service de livraison.
Article 2 – Acceptation
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les plats proposés sont ceux figurant sur la carte disponible sur le site.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Le restaurant peut modifier sa carte, ses recettes ou ses tarifs à tout moment.
Les commandes déjà validées restent facturées au prix affiché lors de leur validation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Article 5 – Commande
Une commande devient définitive uniquement après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• confirmation du paiement.

Le restaurant peut refuser toute commande frauduleuse, anormale ou techniquement impossible à préparer.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Le prestataire de paiement sera indiqué sur le site dès sa mise en service.
Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par le restaurant.
Article 7 – Retrait des commandes
Les commandes sont exclusivement disponibles en retrait au restaurant.
Adresse de retrait :
92 rue Vendôme
69006 Lyon
Le client est responsable de venir récupérer sa commande au créneau choisi.
Passé un délai raisonnable, le restaurant ne pourra garantir la qualité des produits.
Article 8 – Réservations
Les réservations sont gratuites.
Aucun acompte n’est demandé.
En cas de retard supérieur à quinze (15) minutes sans information préalable, le restaurant pourra attribuer la table à un autre client.
Le restaurant se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure ou d’impossibilité exceptionnelle d’assurer le service.
Article 9 – Annulation
Une réservation peut être annulée gratuitement avant l’heure prévue.
Les commandes alimentaires préparées ne peuvent plus être annulées dès le début de leur préparation.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ou confectionnées selon les spécifications du consommateur.
Article 11 – Politique de remboursement
Les commandes validées sont considérées comme fermes et définitives.
Aucun remboursement ne sera accordé à la demande du client sauf lorsque la loi l’impose, notamment dans les situations suivantes :

• impossibilité d’exécuter la commande par le restaurant ;

• erreur de paiement ;

• double paiement ;

• annulation de la commande par le restaurant ;

• toute autre situation ouvrant un droit légal au remboursement.

Article 12 – Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été préparés en présence de :

• gluten ;

• soja ;

• lait ;

• œufs ;

• poissons ;

• crustacés ;

• mollusques ;

• arachides ;

• fruits à coque ;

• sésame ;

• moutarde ;

• céleri ;

• ​

Les personnes allergiques sont invitées à contacter le restaurant avant toute commande.
Article 13 – Responsabilité
Le restaurant ne pourra être tenu responsable :

• d’une interruption temporaire du site ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’un retard indépendant de sa volonté ;

• d’une mauvaise conservation des produits après leur retrait ;

• d’une erreur de saisie des informations par le client.

Article 14 – Force majeure
Le restaurant ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, décision administrative, grève, panne informatique ou tout autre événement échappant à son contrôle.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le restaurant après une réclamation écrite restée sans solution.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi.
Il est interdit :

• de perturber le fonctionnement du site ;

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• d’usurper l’identité d’un tiers.

Le restaurant peut suspendre l’accès au site pour maintenance ou pour toute raison technique.
Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
Selon les services utilisés, le restaurant peut collecter :

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• historique des commandes ;

• historique des réservations ;

• informations de paiement (uniquement transmises au prestataire sécurisé).

Les données bancaires ne sont jamais conservées par le restaurant.
Finalités
Les données sont utilisées uniquement afin de :

• gérer les commandes ;

• gérer les réservations ;

• répondre aux demandes des clients ;

• assurer le service après-vente ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• prévenir les fraudes.

Base légale
Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat ;

• le respect des obligations légales ;

• l’intérêt légitime du restaurant ;

• le consentement lorsque celui-ci est requis.

Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables au fonctionnement du service, notamment :

• Wix (hébergement du site) ;

• le futur prestataire de paiement sécurisé ;

• les prestataires techniques intervenant pour la maintenance du site.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni louée.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.
Les données de facturation sont conservées conformément à la législation fiscale et comptable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation ;

• droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
konni69006@gmail.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Politique relative aux cookies
Le site utilise des cookies afin de :

• assurer son bon fonctionnement ;

• mémoriser certaines préférences ;

• sécuriser les connexions ;

• permettre la réservation et la commande.

Des cookies statistiques ou marketing peuvent être utilisés uniquement après le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, menus, logo, vidéos, illustrations, graphismes et mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contact
Restaurant Konnichiwa
92 rue Vendôme
69006 Lyon
E-mail : konni69006@gmail.com